La charte
Cette présente charte vous informe sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
Rassurez-vous, Les biscuits de Delphine se conforme, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite “Informatique et Libertés”, au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le règlement général de protection des données (RGPD).
Données personnelles
Lors de votre utilisation du site internet www.lesbiscuitsdedelphine.com (ci-après : le Site), il peut vous être demandé de communiquer certaines données personnelles vous concernant.
Le terme donnée personnelle désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, données de connexion (adresse IP) et données internet (cookies).
Qui est le responsable du traitement ?
Les biscuits de Delphine
10, avenue Félix Faure
06000 Nice
Adresse électronique : [email protected]
1. UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
Contrat
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous passez une commande sur le Site.
Intérêt légitime
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, ces dernières sont collectées afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur le Site.
Obligation légale
Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumise.
Consentement
S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies, pixels, balises web ou tags, utilisés sur le site internet, notamment pour le traitement statistique ou publicitaire.
Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
Contrat
Constituer un fichier clients.
Gérer les commandes de produits passées sur le Site.
Intérêt légitime
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site.
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu du Site.
Envoi de newsletters auprès de nos clients.
Obligation légale
Respect de nos obligations légales et réglementaires.
Consentement
Mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs.
Envoi de newsletters auprès de nos prospects.
NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.
2. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Les partenaires avec lesquels Les biscuits de Delphine est susceptible de travailler pour exécuter ses missions, avec votre accord,
- Les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Sachez que vos données à caractère personnel de feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation de nos Services, et pour une durée de :
- Trois (3) ans à compter de votre désinscription à la newsletter pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
- Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
- Cinq (5) ans à compter de votre dernière commande pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
- Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.
4. HÉBERGEMENT
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
Toutefois, elles sont également susceptibles d’être hébergées sur les serveurs de sociétés situés aux États-Unis.
5. COOKIES
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou navigateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone charge une application ou un site web : l’application ou le site envoie des informations à votre smartphone ou votre navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur la même application ou site, votre smartphone ou navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.
Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur ou smartphone. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
9. MODIFICATIONS
Cette présente charte peut être modifiée, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Vous en serez informés au préalable par tout moyen utile. L’utilisation des services proposés par Les biscuits de Delphine suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.